Nos Guides

Notre Newsletter

Abonnez-vous aux bons plans & actus !

Entreprise

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Poulailler-direct.fr est la propriété de Weeride Europe sas, une société de droit français, dont le siège est à Vertou ( Loire atlantique), France, enregistrée sous le numéro 53973697500035 RCS Nnates. 


Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions d’utilisation du Site. 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes passées sur le Site. 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres Conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 janvier 2010. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions. 

Poulailler-Direct se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Poulailler-Direct.

 

Poulailler-Direct ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Poulailler-Direct n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

 

Le site

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

 

La société poulailler-direct peut annuler toute commande en cas d'éventuelles erreurs d'impression de prix et erreurs typographiques figurant sur son site et sa responsabilité ne peut pas non plus être engagée. 

 

Défaut de Paiement

Poulailler Direct se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. 

 

Le délai de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts) sont de 1-2 jours. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

 

 

Rétractation

Afin de traiter correctement les demandes, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Si un article bénéficiant d’une garantie venait à être défectueux, la réparation est prise en charge par nos services techniques. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas (Un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé), dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement des produits commandés (hors frais de livraison). Une décote de 15% sera calculé si le conditionnement n'est pas propre à recommercialisation 

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

Droit d’accès au fichier

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant. Ces fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1404857.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande sur notre site ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et votre numéro de client : 

 

Adresse :

Poulailler-Direct
15 B Avenue de la Vertonne
44120 Vertou
FRANCE

 

 

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

 

Les commandes seront passées directement par Internet sur le Site : http://www.poulailler-direct.fr

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Vendeur ne pourra être engagée. 

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

 

Sélection sur le Site d’un produit :

 

Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total  sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;

 

Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

 

Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".

 

En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à la réception du chèque par Poulailler-Direct, dans les 7 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande sur le Site, dans le cas contraire celui-ci sera annulé..

 

En cas de paiement par virement bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à la réception du paiement sur notre compte bancaire dans les 7 jours calendaires suivant la commande, dans le cas contraire celui-ci sera annulé.

 

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

 

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

 

Article 2.1 : Prix

Les prix affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande et soumis à la TVA au taux de 20%. 

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. 
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%. 

Article 2.2 : Conditions de réglement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par virement bancaire, carte bancaire, Paypal, chèque, selon les modalités suivantes :

 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) :

 

En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Poulailler-Direct se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

Par virement bancaire :

 

Détails du compte bancaire

 

Titulaire : Poulailler Direct

 

Détails :  Poulailler Direct
               15 B avenue de la vertonne
               44120 Vertou
               FRANCE

 

Adresse de la banque : 

CIC NANTES LOIRE ENTREPRISES

IBAN : FR76 3004 7141 2100 0201 4750 183
ADRESSE SWIFT : CMCIFRPP
CODE ETABL. 30047
CODE GUICHET : 14121
N° COMPTE : 00020147501
CLE RIB : 83
DOMICILIATION : CIC NANTES LOIRE ENTREPRISES

 

Par chèque bancaire :

 

Avec une banque française exclusivement, à l’ordre de Poulailler Direct. Les délais d’expédition seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l’adresse suivante :

 

Poulailler Direct
15B Avenue de la Vertonne
44120 Vertou
FRANCE

 

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

 

 

Lors de l’achat d’un produit, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Notre équipe du Service Client vous apportera assistance.

 

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du produit par vos soins.

 

Retour dans l’état neuf et dans son emballage d’origine (Un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé) et impérativement une copie de la facture. Après vérification du produit et si les conditions ci-dessus indiquées sont réunies, Poulailler Direct sarl enverra le remboursement des produits commandés (hors frais de livraison) sous 30 jours.

Une décote de 15% sera calculé si le conditionnement n'est pas propre à recommercialisation .

Risques liés au transport :
Les produits envoyés voyagent sous la responsabilité du client.

 

Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.

 

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

 

 

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée.

 

 

 

Le transport de votre colis

 

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le délai de traitement, de préparation de la commande (sortie entrepôts) sont de 1-2 jours. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Coliposte/Chronopost Heppner).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

 

Vous avez la possibilité d’opter pour une adresse de livraison autre que celle de votre domicile, par exemple si vous souhaitez recevoir votre commande sur votre lieu de vacances ou à votre travail !

 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.

 

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir. 
En cas de disponibilité des produits, Poulailler Direct s’engage à honorer toute commande de la part du Client.

 

Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock :

 

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard.

 

Les commandes vous seront livrées à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Poulailler Direct ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Poulailler Direct .

 

Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.

 

 

ARTICLE 6 : NON CONFORMITE

 

Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison, en garder une copie, et faire un courrier recommandé avec AR sous 3 jours ouvrés à cette adresse :

 

Poulailler Direct

15B Avenue de la vertonne

44120 Vertou

FRANCE

 

qui le transmettra au prestataire concerné. A défaut, le client supportera, sans recours contre Poulailler Direct, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant considérée conforme à la commande. Si le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état. 

Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande.

 

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE/RISQUE

 

La marchandise devient la propriété du client après paiement intégral de celle-ci.

 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts de Poulailler Direct sarl. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client. La livraison met fin au contrat de transport et à la présomption de responsabilité que l’article L.133-2 du code du commerce fait peser sur le transporteur. A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire et le transporteur ne répond plus de ce qui peut leur arriver. Autrement dit, seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison. Concernant les autres dommages, on en revient au droit commun de la preuve, ce qui signifie que pour les imputer au transporteur le client devra établir qu’ils existaient déjà au moment de la livraison.
Le client doit contrôler la conformité du produit à réception.

 

 

ARTICLE 8 : GARANTIES

 

 

Durée 1 an sauf autre indication sur la fiche produit.

Modalité de retour d’un produit
Le produit sera retourné avec un courrier mentionnant la raison de la panne, l’adresse et le numéro de téléphone ainsi qu’une photocopie de la preuve d’achat à l’adresse suivante :

Poulailler Direct
15B avenue de la vertonne
44120 Vertou
FRANCE


Après étude, le technicien du service après vente procédera à la réparation ou à l’échange et renverra l’article à l’adresse indiquée sur le courrier. L’article sous garantie fera l’objet d’un remboursement si le remplacement est impossible.

La garantie s’entend pièces et main d’œuvre comprises. La garantie couvre le produit et non ses accessoires ou autres éléments consommables.

 

Exclusion de la garantie en cas de :
- utilisation anormale de l’appareil
- démontage ou modification de l’appareil
- chute de l’appareil
- détérioration suite à un mauvais conditionnement du colis pour retour au S.A.V. de Poulailler Direct
- usure normale des pièces
- entretien défectueux

Durée de la réparation
- 30 jours maximum (entre la date de réception au SAV et date d'envoi à votre domicile).
- Si ce délai devait dépasser 30 jours, Poulailler Direct  prolongera la durée de garantie du nombre total de jours d’immobilisation.

Frais d’expédition
Les frais d’expédition du domicile du client à Poulailler Directl sont à la charge du client.

 

Voir Nos "Conditions de Garanties" 

  

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

 

 

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des produits, doit être adressée à Poulailler Direct  :

 

soit par l’intermédiaire de notre Site Internet http://www.poulailler-direct.fr en se reportant à la rubrique "Contact",

 

soit par courrier, à l’adresse suivante :

 

Poulailler Direct
15B avenue de la Vertonne, 
44120 Vertou

France

 

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

 

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

 

Le tribunal compétant en cas de litige pour le professionnel est le Tribunal de commerce de Nantes  (FRANCE).